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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06316 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/06316

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 23/06316

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de la saisine : 09 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ef2db7cac9e5eb4902
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/06316

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/06316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de saisine : 07 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ea48251af17c170b46
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06316

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06316

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de la saisine : 09 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bad8ceca1cd70192be
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06316

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06316

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCS Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad17603bf88a18848a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06316

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/06316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIET [E] [G] C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaur

    Lire la décision → Vérifier la source 667518f42a983144d72f3d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1