Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06323
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/06323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06323
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/06323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q [Y] [B] [U] [B] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06323
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/06323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q Chambre 2-4 Mme [N] [I] ès qualité d'héritière de feu Monsieur [W] [I] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O]
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