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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06326

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06326

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ffe57ea59a3356bea0
  • ca other ca_montpellier n° 23/06326

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06326

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c5d7015156d1aed4c4
  • ca other ca_versailles n° 23/06326

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/06326

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/06326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKA AFFAIRE : [B], [C] [U] C/ SARL [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb16ba486c6369ec7b8
  • ca other ca_rennes n° 23/06326

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/06326

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUH (Réf 1ère instance : 22/26) M. [N] [O] Mme [J] [H] épouse [O] C/ S.A.R.L. [Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9373ba2a0444ad5caca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06326

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6837541e17dc8380974
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06326

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJS4 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [T] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1