Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06358 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06358

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06358

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280821011fb71514ed0484
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06358

    CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/06358

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEPV Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6571722897a1498318ad6c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1