Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/06372
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGA Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/06372
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPM Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06372
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre Civile 1-3 N° RG 23/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles