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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06399 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06399

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/06399

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06399 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGM Ordonnance n° 2025/M316 S.A.R.L. ALCOM, représentée par sa présidente en exercice Représentant : Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbf5406d06a9f72f27ae
  • ca other ca_paris n° 23/06399

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06399

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJXH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b527c66872f035ab9a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06399

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06399

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1144696e0bc0290e0287

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1