Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06404
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/06404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 273 N° RG 23/06404 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGZ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Déci
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ca other ca_paris n° 23/06404
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJYI Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06404
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/06404
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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