Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06407
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/06407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOX AFFAIRE : [N] [P] et autres C/ COMMUNE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
-
ca other ca_montpellier n° 23/06407
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 23/06407
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH6 Décision déférée à la Cour : Arr't du 23 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE NIMES N° RG20/00672 APPELANTE : Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
-
ca other ca_lyon n° 23/06407
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/06407
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESZ Société [6] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Juin 2023 RG : 18/1306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
-
ca other ca_paris n° 23/06407
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZS Décision déférée à la cour
-
ca other ca_rennes n° 23/06407
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/06407
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision a
-
ca other ca_versailles n° 23/06407
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOX AFFAIRE : [K], [H]-[O], [T]-[U], [E], [D], [W], [V], A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ BOIGUES C/ COMMUNE DE [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Pro
-
ca other ca_rennes n° 23/06407
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06407
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06407
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/06407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIHC Jonction rôle N°RG 23/6540 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2E [I] [B] C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles