Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06413
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2Q Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/06413
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPB AFFAIRE : [G] [D]-[E] C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06413
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/06413
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06413
CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06413
N° RG 23/06413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETJ Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseil
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