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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06413

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/06413

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM3P Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 3] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ed22713eb88c76871
  • ca other ca_paris n° 23/06413

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06413

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2Q Décision déférée à la Cour

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  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/06413

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPB AFFAIRE : [G] [D]-[E] C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4aee8553e0008164588
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06413

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/06413

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26d7c1ccb0008628f51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06413

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0210bc47488bc8764b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06413

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLBI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M. [U] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb38ddbf41d3f424172
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06413

    CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06413

    N° RG 23/06413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETJ Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e2b9cde2fd969f22f7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1