Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06426
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/06426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 284 N° RG 23/06426 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJD S.A.S. ARCHIDECO AUBAGNE ET PAYS DE L'ETOILE C/ [E] [O] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enzo PAOLIN
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ca other ca_rennes n° 23/06426
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06426
4ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 23/06426 N°Portalis DBVL-V-B7H-UH6K (Réf 1ère instance : 21/00008) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06426
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06426
N° RG 23/06426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEUB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 23/00923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 23/06426
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNI3 Décision dé
Raccourcis
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