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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06426

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/06426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 284 N° RG 23/06426 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJD S.A.S. ARCHIDECO AUBAGNE ET PAYS DE L'ETOILE C/ [E] [O] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enzo PAOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4780c493c619cd1f31d93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06426

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 23/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWB JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACIF , immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa878cdc6046d47c0efed
  • ca other ca_rennes n° 23/06426

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06426

    4ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 23/06426 N°Portalis DBVL-V-B7H-UH6K (Réf 1ère instance : 21/00008) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681303546a331c9f4ab39a50
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06426

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06426

    N° RG 23/06426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEUB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 23/00923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267408d5ab3983c0c5fc
  • ca other ca_paris n° 23/06426

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNI3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4756344337a757c2438
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06426

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Paul GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6dbfb6c79736065591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06426

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R25 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e5c432ce7d11a70076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1