Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06430 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06430

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/06430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCP4 AFFAIRE : [O] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT G DU « GROUPE D'IMMEUBLES LES NOUVEAUX TEMPS »,

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f1a2011fb71514ea7d81
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06430

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 320 Rôle N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJN Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS [Localité 6] C/ Association APOGE* Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf5960
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06430

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06430

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73d8b82c60b5444b86c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06430

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06430

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1145696e0bc0290e0289
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06430

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06430

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cae1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06430

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/06430

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 423 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47b18106f8318baa239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1