Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06431
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4J Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/06431
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06431
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06431
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/06431
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/06431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2023/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GSF JUPI TER LA VALETTE Représentant : Me [M], avocat au barreau
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