Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06451
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/06451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 236 N° RG 23/06451 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINS [L] [Y] C/ [X] [S] S.A.S.U. TENDANCE AUTO 83 Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_paris n° 23/06451
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6A Jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06451
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/06451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l'exéc
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