Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06454
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/06454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06454 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQA APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le VINGT CINQ JUIN D
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ca other ca_aix_provence n° 23/06454
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 23/06454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 23/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOB [O] [M] épouse [Z] C/ [B] [M] S.C.I. SCI DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Jean-f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06454
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 23/06454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [M] la SELARL CABINET LANDAI
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