Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06455
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6K Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 23/06455
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/06455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRR AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [M] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 12]
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ca other ca_montpellier n° 23/06455
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/06455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQC ORDONNANCE N° 25/188 APPELANT : [8] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06455
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 305 Rôle N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOH [M] [L] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Valérie SADOUSTY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06455
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/06455
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 14 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Déci
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