Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06455
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6K Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 23/06455
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/06455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRR AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [M] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 12]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06455
TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/06455
N° RG 23/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W- B7H-YC7W Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [D] [L] [P] [L] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU [O] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCAT
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ca other ca_montpellier n° 23/06455
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/06455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQC ORDONNANCE N° 25/188 APPELANT : [8] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VING
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06455
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/06455
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2M2 N° minute : 24/00663 Monsieur [O] [C] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 C/ POLE EMPLOI ILE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06455
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me [Localité 5] Le ......................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06455
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/06455
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2024 N° RG 23/06455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4N DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (INDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06455
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 305 Rôle N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOH [M] [L] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Valérie SADOUSTY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06455
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/06455
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 14 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06455
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. HAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06455
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7G N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [P], de
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06455
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/06455
N° RG 23/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée
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