Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06456
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/06456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKV Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 23/06456
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/06456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRX AFFAIRE : Monsieur [U] [G] [C] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 7]
-
ca other ca_paris n° 23/06456
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6M Décision déférée à la Cour
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06456
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/06456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/465 Rôle N° RG 23/06456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOK [H] [B] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Julie FEHLMANN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles