Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06456
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/06456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKV Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/06456
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/06456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRX AFFAIRE : Monsieur [U] [G] [C] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/06456
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6M Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06456
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06456
N° RG 23/06456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/06456 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND Minute n°2025/ AFFAIRE : Association ADAPEI 33 C/ Monsieur [X] [E] SARL [M] [I] SARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06456
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/06456
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBF Minute : 24/02188 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06456
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/06456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RQR AFFAIRE : M. [F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06456
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/06456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/465 Rôle N° RG 23/06456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOK [H] [B] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Julie FEHLMANN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06456
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/06456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La société coopérative de droit belge AR-CO, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Er
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