Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/06458
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/06458
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICZ SASU [1] C/ CPAM DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_paris n° 23/06458
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6T Décision déférée à la Co
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06458
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOX [U] [L] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Me Camille BERAUD, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06458
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/06458
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles