Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06464
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/462 Rôle N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPH [Y] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06464
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 23/06464
5ème Chambre ARRÊT N°-240 N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIDN (Réf 1ère instance : 23/00774) DCDE INVEST SAS C/ Mme [D] [P] épouse [R] M. [U] [P] Mme [S] [P] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06464
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06464
CA Lyon, 12 août 2023, RG 23/06464
N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEW2 Nom du ressortissant : [D] [H] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Ad
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