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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06464

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/462 Rôle N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPH [Y] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf595c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06464

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/06464

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/06464 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN7W Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bf00a87e48916eb624a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06464

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 23/06464

    5ème Chambre ARRÊT N°-240 N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIDN (Réf 1ère instance : 23/00774) DCDE INVEST SAS C/ Mme [D] [P] épouse [R] M. [U] [P] Mme [S] [P] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d80c0b8d300080195ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06464

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CAUSSE Caroline Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e126eb5d421e6c5992cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06464

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWR N° de Minute : BX24/00261 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [K] [C] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06464

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06464

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06464

    CA Lyon, 12 août 2023, RG 23/06464

    N° RG 23/06464 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEW2 Nom du ressortissant : [D] [H] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 64db1572e5e55ad9697a5905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1