Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06497
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06497
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-
-
ca other ca_paris n° 23/06497
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGE Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06497
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/06497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/375 Rôle N° RG 23/06497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUU S.A.S. [8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Grégory KUZMA de l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06497
CA Lyon, 13 août 2023, RG 23/06497
R.G : N° RG 23/06497 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEY2 Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles