Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06497
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06497
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-
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ca other ca_paris n° 23/06497
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGE Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06497
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06497
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/06497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAPT N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06497
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Février 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06497 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT3H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [U] C/ [P] [W] [S] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06497
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/06497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/375 Rôle N° RG 23/06497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUU S.A.S. [8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Grégory KUZMA de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06497
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06497
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06497
CA Lyon, 13 août 2023, RG 23/06497
R.G : N° RG 23/06497 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEY2 Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Au
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