Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06513
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/06513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHU Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06513
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06513
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06513
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/06513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 23/06513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXF AFFAIRE : Société WHITEBOX MULTI-STRATEGY PARTNERS, L.P.... C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06513
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06513
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06513
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06513
N° RG 23/06513 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZ7 Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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