Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06514
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06514
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06514
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06514
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06514
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06514
N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2A Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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