Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06514

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06514

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6904798e82c7820b7f24f211
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06514

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06514

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73d8b82c60b5444b868
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06514

    CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06514

    N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2A Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb860434f6ed969889c9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles