Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06515
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06515
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXH AFFAIRE : [T] [D] [N] [S] épouse [D] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06515
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06515
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06515
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06515
N° RG 23/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2B Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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