Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06521
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIR Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06521
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/06521
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°349 N° RG 23/06521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIN4 (Réf 1ère instance : 2023000031) Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06521
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXT AFFAIRE : [R] [V] [X] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06521
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06521
N° RG 23/06521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2L Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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