Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06521
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 23/06521
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORB Code NAC : 56F [V] [K] [J] [L] C/ [O] [S] S.A.S. DPC TP Société MUTUELLE BRESSE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06521
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUCZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [W] [I] C/ [A] [T] [V] [A] épouse [B] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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ca other ca_paris n° 23/06521
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIR Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06521
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/06521
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°349 N° RG 23/06521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIN4 (Réf 1ère instance : 2023000031) Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06521
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/06521
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOR7 Minute : 24/01335 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06521
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXT AFFAIRE : [R] [V] [X] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06521
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06521
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06521
N° RG 23/06521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2L Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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