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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06531 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06531

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/06531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYI AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SAS TECHNOFLEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e9693c619cd1f9a08be
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06531

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 23/06531

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°102 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPF Association OGEC DE L'ECOLE PRIVÉE [7] DE [Localité 6] C/ Mme [R] [Y] IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c777ff41080008afbc5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1