Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06531 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06531

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/06531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYI AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SAS TECHNOFLEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e9693c619cd1f9a08be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06531

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Martine CHOLAY #B242Me Ornella SARFATI #B946délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK N° MINUTE : Assignation du 4 mai 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343be1cdc6046d47d1924d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06531

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 23/06531

    N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc9d93c619cd1f01b99f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 23/06531

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [M] [E] C/ S.A.R.L. STM AUTO OCCASION La société STM AUTO OCCASION SARL à associé uni

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba81728bf9d42b6e100fd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06531

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Martine CHOLAY #B242Me Ornella SARFATI #B946+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2023 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9babfb6c797360645fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06531

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK DEMANDERESSE S.A.S. P.H.D. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242, et par Me Aurélien GOGUET de la S.E.L.A.R.L. ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb55d33109fd079acdf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06531

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4Z N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbf9f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06531

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 23/06531

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°102 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPF Association OGEC DE L'ECOLE PRIVÉE [7] DE [Localité 6] C/ Mme [R] [Y] IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c777ff41080008afbc5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06531

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me HIRSCH Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296c795daea26ff7f27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06531

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SPR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f302ca89df237e2a4df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1