Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06533
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/06533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/06533
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKG Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06533
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06533
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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