Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06534
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/06534
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 20 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06534
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/06534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKH Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06534
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/06534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/06534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2023 Date de saisine : 20 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en contest
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