Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06580
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/06580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3P AFFAIRE : [A] [D] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur Mademo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06580
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/06580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE EN DESISTEMENT D'INCIDENT EN DATE DU 6 JUIN 2024 MS/PR Rôle N° RG 23/06580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7Z [F]
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