Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06581
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06581
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/06581
N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6S Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de chalon sur saone Au fond du 19 novembre 2019 ( 1ère chambre) RG : 17/01777 - de la Cour d'Appel de DIJON en date du 9 décembre 2021 (2ème chambre civile) RG 19/1828 - de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06581
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/06581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/06581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3Q AFFAIRE : S.C.I. SAMANA DREAM ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... S.A.R.L. [N] [T] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06581
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 534 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUD Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06581
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/611 Rôle N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI74 [F] [Y] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée
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