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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06590

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06590

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4I AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [F] C/ S.A. SEQUENS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juin 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b8abb40ec8318f31edf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06590

    CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06590

    N° RG 23/06590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7D Nom du ressortissant : [W] [E] [L] [L] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ea71dfcd831820113b

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