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  • ca other ca_paris n° 23/06597

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3T Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01c0e701f80ce36d5f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06597

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/06597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/388 Rôle N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJBG [C] [G] C/ CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Organisme MDPH BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe20354f
  • ca other ca_rennes n° 23/06597

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06597

    5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG (Réf 1ère instance : 23/00464) Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. THERMES DE [Localité 5] C/ Mme [E] [Z] épouse [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c8dfde5caae99bd084
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06597

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06597

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c777ff41080008afbc67
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06597

    CA Versailles, 23 sept. 2023, RG 23/06597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 349 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5G Du 23 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MACE, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65127545b8199c8318b0cccf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06597

    CA Lyon, 21 août 2023, RG 23/06597

    Nom du ressortissant : [Z] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30eb71dfcd8318201147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1