Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06597
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06597 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF6 DEMANDEUR M. [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie GONZALEZ - #D1855 DEFENDERESSES S.A.R.L. ASSURANCE NOUVELLE AQUITAINE II S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. KY CONSEIL A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06597
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRS AFFAIRE : M. [H] [I] (Me [J] [G]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025 COMP
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ca other ca_paris n° 23/06597
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3T Décision déférée à la Cour :
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06597
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/06597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIT N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [J] C/ Société 2B PATRIMOINE, Société CGPA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06597
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/06597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/388 Rôle N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJBG [C] [G] C/ CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Organisme MDPH BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déliv
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06597
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06597 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Oct
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ca other ca_rennes n° 23/06597
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06597
5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG (Réf 1ère instance : 23/00464) Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. THERMES DE [Localité 5] C/ Mme [E] [Z] épouse [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06597
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06597
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 AOUT 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06597
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 1] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06597
CA Versailles, 23 sept. 2023, RG 23/06597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 349 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5G Du 23 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MACE, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06597
CA Lyon, 21 août 2023, RG 23/06597
Nom du ressortissant : [Z] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures
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