Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06644
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2C Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/06644
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06644
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/326 Rôle N° RG 23/06644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHC [S] [T] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TUILLIER Me Laura SARKISSIAN
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ca other ca_rennes n° 23/06644
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/06644
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 OCTOBRE 2023
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