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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06644

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/06644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSI Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [V], née [P], née le 24 Juin 1975 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [S] [V], né le 12 Mai 1974 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698427dccdc6046d47f83b9b
  • ca other ca_paris n° 23/06644

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06644

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2C Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622bd2dc9e6b62770a84d
  • ca other ca_paris n° 23/06644

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06644

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIS Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06644

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/06644

    RG : 23/6644 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06644 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIV JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [D] [T] [N] [W] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. GROUPE ECO HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06644

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LA4 N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b6f917116c2a9c0fd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06644

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me PILLOT (G0333) C.C.C. délivrée le : à Me [R] (P0370) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06644 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3BO N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d539336095533a0e1bd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06644

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06644 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3BO DEMANDERESSE S.C.I. CITE VILLETTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés - #E1452 DEFENDERESSES S.A.R.L. LGE PARK PARIS S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ba94e1874b4dfbfdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06644

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/06644

    N° RG 23/06644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWV DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/06644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWV Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ Société SDC VILLA ALEXANDRE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d9fd0744296de5fb3f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06644

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/326 Rôle N° RG 23/06644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHC [S] [T] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TUILLIER Me Laura SARKISSIAN

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  • ca other ca_rennes n° 23/06644

    CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/06644

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c7dfde5caae99bd082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06644

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUBM N° de MINUTE : 24/00217 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1