Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06647
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNP Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06647
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/06647
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°297/2024 N° RG 23/06647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBQ Etablissement LYCÉE INSTITUTION [Localité 7] C/ M. [F] [D] RG CPH : F 23/00098 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles