Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06656
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/06656
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDJ [6] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Juillet 2023 RG : 20/00531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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ca other ca_versailles n° 23/06656
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06656 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBV (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_rennes n° 23/06656
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/06656
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°2 N° RG 23/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSZ CELTIC AGENCEMENTS SARL C/ S.A.S. TECADIS AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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