Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06693
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06693
1ère Chambre ARRÊT N°211 N° RG 23/06693 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJE (Réf 1ère instance : 22/00032) M. [B] [G] [J] Mme [R] [P] [F] [S] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06693
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/06693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06693
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 64 Rôle N° RG 23/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJNN [E] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREMOND Me GUEDJ Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06693
CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06693
N° RG 23/06693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF2 Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil
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