Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06713
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06713
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 23/06713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dema
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06713
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/06713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06713
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/06713
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFHM S.N.C. [5] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 24 Juillet 2023 RG : 20/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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