Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06713
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Marie-harmony BELLONI (Roanne)
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/06713
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 11/09/20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06713
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBP N° MINUTE : 25/21 AFFAIRE [L] [B] épouse [J] C/ [U] [G] [J] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [J] Née le [Date nais
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ca other ca_paris n° 23/06713
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06713
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 23/06713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dema
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCHES, Me LEROY et Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ■ 2ème chambre N° RG 23/06713 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMG N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LM4 N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06713
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/06713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL5 N° MINUTE : 6/2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06713
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/06713
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFHM S.N.C. [5] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 24 Juillet 2023 RG : 20/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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