Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06720
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/06720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 285 N° RG 23/06720 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJP3 [J] [I] [D] [G] C/ [N] [R] [W] [Z] [Q] épouse épouse [R] [W] Syndic. de copro. LE RECANTOU Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06720
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06720
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° 2025/ 40 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06720
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/06720
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2023 Décision a
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