Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06724
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKR Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06724
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/336 Rôle N° RG 23/06724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQI [S] [C] S.A. LA MEDICALE C/ [M] [V] [O] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Di
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06724
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06724
CA Versailles, 30 sept. 2023, RG 23/06724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH5 Du 30 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06724
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06724
N° RG 23/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFII Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, co
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