Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06726
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/06726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIF AFFAIRE : S.A.R.L. ADONIS FRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE DE NEGOCE ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIE
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ca other ca_paris n° 23/06726
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/06726
REPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n°108, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06726 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAE Jonction avec le dossier 23/07189 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06726
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06726
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06726
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/337 Rôle N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQM S.A.R.L. INDIAN STYLE C/ [K] [H] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06726
CA Lyon, 28 août 2023, RG 23/06726
N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIK Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseille
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