Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06745
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMO7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 23/06745
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/06745
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06745 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJOY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Déci
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ca other ca_versailles n° 23/06745
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/06745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MARS 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJI AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD C/ [B] [E] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06745
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/06745
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBG Saisine : assi
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